Les démarches du mariage civil : dossier, pièces et délais

Où peut-on se marier ?

Le mariage civil est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, ou sa résidence établie depuis au moins un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans. Il peut aussi être célébré dans la commune où l'un des parents de l'un des époux a son domicile ou sa résidence. Cette dernière possibilité permet par exemple de se marier dans le village de ses parents, même si l'on vit ailleurs. La cérémonie a lieu à la mairie, dans une salle ouverte au public.

Le dossier de mariage

Le dossier se retire à la mairie choisie, ou se télécharge sur son site. Il se dépose ensuite, souvent sur rendez-vous, en présence des deux futurs époux. Chaque mairie fixe ses propres délais : certaines demandent le dépôt au moins un mois avant, d'autres deux ou trois mois avant, et pas plus d'un an avant la date souhaitée. Renseignez-vous dès que la date est envisagée, surtout pour un samedi de haute saison, où les créneaux sont parfois très demandés.

Les pièces à fournir

La liste exacte est donnée par la mairie, et peut varier selon votre situation. En général, chacun des futurs époux fournit :

• Une pièce d'identitéCarte d'identité, passeport ou titre de séjour, original et copie.
• Une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissanceDe moins de 3 mois s'il est délivré en France, de moins de 6 mois s'il est délivré par une autorité étrangère ou un consulat.
• Un ou deux justificatifs de domicile ou de résidence.
• Les informations sur les témoinsNoms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions, domiciles, et souvent une copie de leur pièce d'identité.
• Le certificat du notaire, si vous faites un contrat de mariage.
• Les actes de naissance des enfants communsEt le livret de famille, si vous avez déjà des enfants ensemble.

Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans certaines situations : divorce ou veuvage, nationalité étrangère (certificat de coutume, certificat de capacité matrimoniale), mesure de protection juridique. Pour un acte de naissance français, la demande se fait en ligne sur service-public.fr ou auprès de la mairie du lieu de naissance.

La publication des bans

Une fois le dossier accepté, la mairie publie les bans : une affiche annonçant le projet de mariage, apposée pendant dix jours à la mairie du mariage et, le cas échéant, à celle du domicile de chacun des époux. Le mariage peut être célébré au plus tôt le onzième jour, et doit l'être dans l'année qui suit. Dans certains cas, l'officier d'état civil peut demander à entendre les futurs époux avant la publication.

Attention à la validité des actes

Les actes de naissance doivent dater de moins de trois mois, ou six mois, au moment du dépôt du dossier. Si trop de temps s'écoule entre le dépôt et le mariage, la mairie peut demander de nouveaux actes. Ne les commandez donc pas trop tôt : quelques semaines avant le rendez-vous de dépôt suffisent, sauf pour un acte délivré à l'étranger, plus long à obtenir.

Les témoins

Il faut au moins deux témoins, et au maximum quatre, majeurs. Ils peuvent être de la famille ou des amis, et n'ont pas besoin d'être de nationalité française. Ils signent le registre avec vous le jour du mariage. Pensez à leur demander leurs informations et une copie de leur pièce d'identité suffisamment tôt pour compléter le dossier.

Le contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Sans contrat, vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Si vous souhaitez un autre régime, séparation de biens par exemple, il faut le faire établir par un notaire avant le mariage. Le notaire vous remettra un certificat à joindre au dossier. Comptez quelques semaines, et prenez rendez-vous tôt.

Le jour J à la mairie

La cérémonie civile dure en général vingt à trente minutes. L'officier d'état civil, maire ou adjoint, lit les articles du Code civil sur les droits et devoirs des époux, recueille vos consentements, puis vous signez le registre avec vos témoins. Le livret de famille vous est remis. Certaines mairies acceptent quelques lectures ou une musique d'entrée ; demandez-le à l'avance. Arrivez avec vos témoins et leurs pièces d'identité, en avance sur l'horaire.

Avant une cérémonie religieuse

En France, la cérémonie religieuse ne peut avoir lieu qu'après le mariage civil. Le célébrant vous demandera le livret de famille ou un certificat de mariage. Les deux peuvent avoir lieu le même jour, ou à quelques jours d'intervalle. Notre guide pour organiser un mariage religieux détaille ce calendrier.

Le calendrier des démarches

1. 6 à 12 mois avant : contacter la mairie pour la date et l'heure.
2. 3 à 4 mois avant : rendez-vous chez le notaire si vous faites un contrat.
3. 2 à 3 mois avant : commander les actes de naissance, réunir les pièces et les informations des témoins.
4. Selon la mairie, 1 à 3 mois avant : dépôt du dossier, à deux.
5. Au moins 10 jours avant : publication des bans.

Les erreurs fréquentes

• Réserver le lieu de réception avant d'avoir vérifié les disponibilités de la mairie.
• Commander les actes de naissance trop tôt.
• Oublier les informations des témoins.
• Prendre rendez-vous chez le notaire trop tard.
• Se rendre au dépôt du dossier sans l'autre futur époux.

Combien ça coûte ?

Le mariage civil en mairie est gratuit. Avec She Said Yess, vous préparez tout gratuitement et payez 49 €, une seule fois, pour publier.